J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03696

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Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220566A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR La Brotonne
(76940 La Mailleraye-sur-Seine)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR Les Vanneaux
(76370 Bracquemont)

Note d'information du 12 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR La Vallée de la Béthune
(76510 Dampierre-Saint-Nicolas)

Note d'information du 21 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR des amis des personnes âgées
de Saint-Antoine-la-Forêt (76170 Saint-Antoine-la-Forêt)

Note d'information du 17 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale ADMR de la presqu'île de Bardouville
(76480 Bardouville)

Note d'information du 10 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR La Forêt de Roumare
(76840 Saint-Martin-de-Boscherville)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR Les Fougères
(76230 Isneauville)

Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR aides ménagères
(76710 Montville)

Note d'information du 12 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR d'Incheville
(76117 Incheville)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR de Houppeville
(76770 Houppeville)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR La Haute Béthune
(76270 Neuville-Ferrières)

Note d'information du 24 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR de Fresne-le-Plan
(76520 Fresne-le-Plan)

Note d'information du 25 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR de Gaillefontaine
(76870 Gaillefontaine)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR Les Hauts de Caudebec
(76190 Saint-Aubin-de-Crétot)

Note d'information du 17 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR Le Petit Caux
(76630 Envermeu)

Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale ADMR La Route des Fruits
(76480 Jumièges)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale ADMR La Vallée d'Yères
(76910 Criel-sur-Mer)

Note d'information du 25 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR Boucle de Sahurs
(76113 Sahurs)

Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel